Defiscalisation frontaliers en Suisse
L’imposition des Frontaliers est multiple
- Impôt à la source pour les frontaliers rattachés au canton de Genève
- Impôt en France pour les Frontaliers des autres Cantons en suisse
- Pas d’impôts pour les fonctionnaires internationaux et une partie des ONG
Nous avons classé les solutions en fonction de situations simples mais beaucoup de couples sont dans une situation fiscale avec plusieurs systèmes d’imposition nécessitant tout notre savoir faire en la matière.
Pour les frontaliers imposés à la source à Genève
Troisième pilier
Le troisième pilier permet de récupérer jusqu’à 2 000 chf d’impôts à la source par an! Il est désormais déductible uniquement dans le cadre de la déclaration Quasi-résident suisse.
STATUT QUaSI RESIDENT SUISSE
Les déductions des frais réels en tant que quasi résident sont cumulables avec les avantages du 3ème pilier.
Les frontaliers qui réalisent plus de 90% des revenus de leur foyer fiscal sur le territoire Suisse peuvent bénéficier des mêmes déductions fiscales qu’un contribuable résidant en Suisse soumis au régime d’imposition ordinaire, et deviennent ainsi un quasi-résidents Suisses !
Il faut prendre l’ensemble des revenus brut :
Revenus bruts suisses > 90 % de l’ensemble des revenus bruts du foyer fiscal (Salaires + revenus locatifs bruts)
DÉDUCTIONS POSSIBLES :
- les frais kilométriques
- les frais de repas
- les cotisations d’assurance maladie
- les intérêts d’emprunt immobilier et consommation
- Cotisation 3ème pilier
- ect….
Spécificité : les propriétaires doivent également intégrer la valeur locative brute de leur logement à ce calcul.
Attention : la déclaration n’est pas si simple que cela et peut engendrer un redressement fiscal si elle est mal remplie …
Notre expertise est reconnue depuis plus de 10 ans dans le conseil auprès des frontaliers en partenariat avec des fiduciaires suisses, spécialisés et accrédités par les autorités fiscales suisses.
NOTRE OFFRE :
- Validation du statut de quasi-résident
- Aide pour la Domiciliation
- Déclaration d’impôt avec le statut de Quasi-résident par une fiduciaire suisse spécialisée
- Conseil en prévoyance troisième pilier pour optimiser la déclaration
Vous n’avez plus qu’à envoyer la demande de rectification d’impôt aux impôts à la source et encaisser le trop versé !
Loueur Meublé non professionnel LMNP
Le principe est de louer des biens immobiliers meublés et de bénéficier d’un statut spécifique qui permet de ne pas payer d’impôt en France sur les futurs revenus locatifs. Nous vous proposons, par le biais de nos partenaires, des biens classiques à meubler ou des investissements clefs en main avec gestionnaires comme:
- Les résidences étudaintes
- Les residences senior/ EHPAD
- Les résidences de tourisme
- Les résidences affaires
Possibilité de récupérer la TVA sur les résidences de services neuves et d’acheter HT.
Pour les Frontaliers imposés en France ou avec un(e) conjoint(e) travaillant en France
Investissement PINEL dans le neuf
Permet de gommer jusqu’à 6000 € d’impôts par an en France sur 6,9 ou 12 ans ! Cela indépendamment de votre tranche marginale d’imposition, donc c ‘est un système qui ne s’adresse pas qu’aux revenus élevés et permet de ne pas payer d’impôts à tous les foyers payant moins de 6000 € d’impôts à l’année.
Possibilité de louer aux ascendants (parents) ou descendants (enfants) .
CONDITIONS:
Acheter sur plans dans le neuf un appartement neuf aux normes BBC
Louer pendant 6,9 ou 12 ans le bien immobilier
Plafond de loyer et plafond de revenus des locataires à respecter
Loi MALRAUX
Permet de gommer jusqu’à 30 000 € maximum d’impôts par an !
- Biens immobiliers très spécifiques avec des contraintes particulières
- Pas concerné par le plafonnement des niches fiscales
Déficit foncier
Le principe est d’acheter un bien à rénover avec beaucoup de travaux. Les travaux réalisés viennent en déduction des revenus foncier existants puis du revenu imposable de l’investisseur jusqu’à 10.700€ par an. Pour les contribuables fortement imposés, cela permet, en plus de gommer les revenus fonciers existants, de réaliser une économie d’impôts de 45% soit 4 815 € maximum !
- Gommer des revenus fonciers existants
- Diminuer le revenu imposable jusqu’à 10 700 € / an en plus des revenus fonciers
Par ailleurs, ce dispositif n’est pas concerné par le plafonnement des niches fiscales ce qui en fait un outil de défiscalisation complémentaire aux régimes de réduction d’impôts tout à fait intéressant.
Nos partenaires peuvent vous proposer des solutions clefs en main ou les travaux sont suivis par des professionnels
Monuments historiques
Le principe est d’acheter un bien immobilier classé MONUMENTS HISTORIQUES, de les restaurer et de le louer pour profiter de mesures de Défiscalisation très favorables. Les travaux viennent à 100 % en déduction du revenu imposable sans plafonnement !
- Pas de Plafond des Niches Fiscales
- Pas de Frais de Successions
- Pas de plafonds de ressources de locataires, ni même de plafonds de loyers.
Très inintéressant pour les contribuables fortement imposés !
Pour les Fonctionnaires internationnaux
Loueur Meublé non professionnel LMNP
Pour ne pas payer d’impôt en France sur les futurs revenus locatifs et continuer à ne pas payer d’impôts
Le principe est de louer des biens immobiliers meublés et de bénéficier d’un statut spécifique qui permet de ne pas payer d’impôt en France sur les futurs revenus locatifs. Nos partenaires peuvent vous proposer des biens classiques à meubler ou des investissements clefs en main avec gestionnaires comme:
- Les résidences étudaintes
- Les residences senior/ EHPAD
- Les résidences de tourisme
- Les résidences affaires
Possibilité de récupérer la TVA sur les résidences de services neuves et d’acheter HT.
Déficit foncier si revenus fonciers existants
Le principe est d’acheter un bien à rénover avec beaucoup de travaux. Les travaux réalisés viennent en déduction des revenus foncier existants.
- Gommer des revenus fonciers existants sans plafonnement
Nos partenaires peuvent vous proposer des solutions clefs en main ou les travaux sont suivis par des professionnels